6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-2-2004
- Numéro
- 2004200286
- Page
- 8003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-06/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2004
- Texte modifié
- 2002027688
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-12-20/93, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2008>
