Texte 2004200283
Article 1er.Au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point VI Administration générale de la Culture et de l'Informatique sous le libellé 2 Direction générale de la Culture :
à la rubrique 6 Musée royal de Mariemont - pour l'ensemble du Musée.
les mentions :
" Personnel visé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat;
Directeur (degré II) 1
Chef de section (degré III) 1 "
Sont remplacées par les mentions :
" Personnel visé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
Directeur 1
Directeur scientifique 1 "
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées au point VI Administration générale de la Culture et de l'Informatique :
à la rubrique " Musée royal de Mariemont,
la mention :
" Personnel visé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat ";
est remplacée par la mention :
" Personnel visé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2003.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT.