18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-2-2004
Numéro: 2004200246
Page: 7423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-18/69
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2004
Texte modifié: 198902772519960274891994027408
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[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,15°, 002; En vigueur : 31-12-2011>

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