Lex Iterata

Texte 2004200238

5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-2004
Numéro
2004200238
Page
22603
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-05/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2003-2004, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Le Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Ressort du C.P.M.S. d'ANDENNE

- Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE

- Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES

- Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN

Ressort du C.P.M.S. d'ARLON

- Athénée royal ARLON

- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Le Bois Haut" HALANZY

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY

- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON

Ressort du C.P.M.S. d'ATH

- Athénée royal ATH

- Institut technique de la Communauté française René Joffroy ATH - IRCHONWELZ

- Athénée royal René Magritte LESSINES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ

- Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LES-ANVAING

- Institut technique de la Communauté française RENAIX

- Institut Professions paramédicales RENAIX

- Ecole "Decroly" (Section française) RENAIX

- Athénée royal PERUWELZ

Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI

- Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI

- Athénée royal Vauban CHARLEROI

- Athénée royal Pierre Paulus CHATELET

- Athénée royal René Magritte CHATELET

- Athénée royal GILLY

- Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT

Ressort du C.P.M.S. de CHENEE

- Athénée royal CHENEE

- Athénée royal FRAGNEE-LIEGE

- Athénée royal SOUMAGNE

Ressort du C.P.M.S. de COUVIN

- Athénée royal Jean Rey COUVIN

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL

- Athénée royal CHIMAY

- Athénée royal PHILIPPEVILLE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES

Ressort du C.P.M.S. de DINANT

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE

- Athénée royal Norbert Collard BEAURAING

- Athénée royal Adolphe Sax DINANT

- Institut technique de la Communauté française DINANT

- Athénée royal FLORENNES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à HASTIERES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT

Ressort du C.P.M.S. de DOUR

- Athénée royal DOUR

- Athénée royal QUIEVRAIN

- Athénée royal SAINT-GHISLAIN

- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JEMAPPES

- Centre d'éducation et de formation en alternance COLFONTAINE

Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX

- Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à GEMBLOUX

- Athénée royal GEMBLOUX

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-ST-VINCENT

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois FERNELMONT

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE

Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES

- Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES- BONS -VILLERS

- Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES

- Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET

- Athénée royal PONT-A-CELLES

- Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES

Ressort du C.P.M.S. de HUY

- Athénée royal HUY

- Institut technique de la Communauté française HUY

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à HUY

- Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN

- Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

- Athénée royal OUFFET

Ressort du C.P.M.S. de IXELLES

- Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES

- Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES

- Ecole nationale supérieure des Arts Visuels IXELLES

- Institut supérieur d'Architecture IXELLES

- Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK

- Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantation SAINT JOSSE

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à UCCLE et IXELLES

- Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT

- Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK

- Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK

Ressort du C.P.M.S. de LIEGE

- Athénée royal Charlemagne JUPILLE-SUR-MEUSE

- Athénée royal Charles Rogier LIEGE

- Athénée royal Liège Atlas LIEGE

- Conservatoire de LIEGE

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de LIEGE

- Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE

Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON

- Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE

- Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE

- Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN

- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT

- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. BASTOGNE

Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK

- Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application)

- Athénée royal JETTE

- Athénée royal KOEKELBERG

- Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES

- Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation AUDERGHEM

Ressort du C.P.M.S. de MONS

- Ecole internationale du Shape (Sections Belges) SHAPE - BELGIQUE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE

- Athénée royal Mons I MONS

- Athénée royal Marguerite Bervoets MONS

- Athénée royal Jean d'Avesnes MONS

- Conservatoire de MONS

- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS

- Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (y compris Ecole d'Interprétariat)- Implantations à MONS

Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ

- Athénée royal BINCHE

- Athénée royal LA LOUVIERE

- Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES

Ressort du C.P.M.S. de NAMUR

- Athénée royal JAMBES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE

- Athénée royal François Bovesse NAMUR

- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR

- Lycée de la Communauté française NAMUR

- Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE

- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation NAMUR

- Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR

Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU

- Athénée royal BASTOGNE - HOUFFALIZE

- Athénée royal BOUILLON - PALISEUL

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN

- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE

- Athénée royal NEUFCHATEAU - BERTRIX

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE

Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES

- Athénée royal NIVELLES

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de NIVELLES

- Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD

- Athénée royal WATERLOO

Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES

- Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT

- Conservatoire de BRUXELLES

- Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de BRUXELLES

- Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantations UCCLE

Ressort du C.P.M.S. de SERAING

- Athénée royal Air Pur SERAING

- Athénée royal ESNEUX

- Athénée royal Lucie Dejardin SERAING

Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES

- Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES

- Athénée royal BRAINE-LE-COMTE

- Athénée royal ENGHIEN

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE

- Centre d'Education et de Formation en alternance HOUDENG

Ressort du C.P.M.S. de SPA

- Athénée royal AYWAILLE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX

- Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes MALMEDY

- Athénée royal SPA

- Institut technique de la Communauté française Hôtellerie SPA

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT

- Athénée royal Vielsam-Manhay VIELSALM

- Athénée royal WAIMES

Ressort du C.P.M.S. de TAMINES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE

- Athénée royal Baudoin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY

- Athénée royal TAMINES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Michel Warnon" TAMINES

- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation TAMINES

Ressort du C.P.M.S. de THUIN

- Athénée royal THUIN

- Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES

- Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE

- Institut technique de la Communauté française RANCE

- Athénée royal BEAUMONT

- Athénée royal CHIMAY

- Athénée royal PHILIPPEVILLE

Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI

- Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI

- Athénée royal Jules Bara TOURNAI

- Athénée royal Robert Campin TOURNAI

- Institut technique Métiers alimentation TOURNAI

- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations TOURNAI

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire" TOURNAI

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES

- Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX

- Athénée royal MOUSCRON

- Institut technique de la Communauté française MOUSCRON

Ressort du C.P.M.S. de UCCLE

- Athénée royal Andrée Thomas FOREST

- Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école dans la prairie)

- Athénée royal Uccle II UCCLE

Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG

- Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS I VERVIERS

- Athénée royal Verdi VERVIERS

- Haute école de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de VERVIERS

- Athénée royal PEPINSTER

Ressort du C.P.M.S. de VIRTON

- Athénée royal ATHUS

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE

- Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARBEHAN

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON

- Athénée royal Nestor Outer VIRTON

- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON

Ressort du C.P.M.S. de VISE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE

- Athénée royal HERSTAL

- Athénée royal VISE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL

- Athénée royal WELKENRAEDT

Ressort du C.P.M.S. de WAREMME

- Athénée royal ALLEUR

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE

- Athénée royal HANNUT

- Athénée royal WAREMME

Ressort du C.P.M.S. de WAVRE

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE

- Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

- Athénée royal RIXENSART

- Athénée royal Maurice Carême WAVRE

- Athénée royal JODOIGNE

Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE

- Athénée royal AUDERGHEM

- Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES

- Athénée royal EVERE

- Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT

- Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM

- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française BRAINE-L'ALLEUD

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française GANSHOREN

- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de CHATELET

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française NALINNES

- Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "La Marelle"AMAY

- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française AMAY

- "L'Envol" Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE

- Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE

- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française"Les Orchidées" "Les Lauriers" HANNUT

- Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de JAMBES

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Le Caillou" ANSEREMME

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française GEMBLOUX

- Institut Enseignement spécial primaire et Secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES

- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française ANDENNE

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Croix Blanche" BASTOGNE

- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française MARLOIE

- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française MARLOIE

- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française ST-MARD

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de MONS

- Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES

- Institut d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Arc-en-ciel" BELOEIL

- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING

- Institut Enseignement spécial Primaire de la Communauté française KAIN

- Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française LA LOUVIERE

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française LESSINES

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "la coqui'nid" MOUSCRON

- Institut Enseignement pécial Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON

- Institut Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française AUVELAIS

- Institut Enseignement spécial de la Communauté française MARIEMBOURG

- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de VERVIERS

- Institut Enseignement spécial de la Communauté française ANDRIMONT

- "Les Roches" - Etablissement d'Enseignement spécialisé Primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT

- Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SERAING

- Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SAIVE

- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française VERVIERS

- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française VISE

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004.

Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.