Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2003-2004, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.Le Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 5 novembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Ressort du C.P.M.S. d'ANDENNE
- Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE
- Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES
- Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN
Ressort du C.P.M.S. d'ARLON
- Athénée royal ARLON
- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Le Bois Haut" HALANZY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON
Ressort du C.P.M.S. d'ATH
- Athénée royal ATH
- Institut technique de la Communauté française René Joffroy ATH - IRCHONWELZ
- Athénée royal René Magritte LESSINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ
- Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LES-ANVAING
- Institut technique de la Communauté française RENAIX
- Institut Professions paramédicales RENAIX
- Ecole "Decroly" (Section française) RENAIX
- Athénée royal PERUWELZ
Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI
- Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI
- Athénée royal Vauban CHARLEROI
- Athénée royal Pierre Paulus CHATELET
- Athénée royal René Magritte CHATELET
- Athénée royal GILLY
- Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT
Ressort du C.P.M.S. de CHENEE
- Athénée royal CHENEE
- Athénée royal FRAGNEE-LIEGE
- Athénée royal SOUMAGNE
Ressort du C.P.M.S. de COUVIN
- Athénée royal Jean Rey COUVIN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL
- Athénée royal CHIMAY
- Athénée royal PHILIPPEVILLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES
Ressort du C.P.M.S. de DINANT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE
- Athénée royal Norbert Collard BEAURAING
- Athénée royal Adolphe Sax DINANT
- Institut technique de la Communauté française DINANT
- Athénée royal FLORENNES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à HASTIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT
Ressort du C.P.M.S. de DOUR
- Athénée royal DOUR
- Athénée royal QUIEVRAIN
- Athénée royal SAINT-GHISLAIN
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JEMAPPES
- Centre d'éducation et de formation en alternance COLFONTAINE
Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX
- Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à GEMBLOUX
- Athénée royal GEMBLOUX
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-ST-VINCENT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois FERNELMONT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE
Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES
- Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES- BONS -VILLERS
- Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES
- Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET
- Athénée royal PONT-A-CELLES
- Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES
Ressort du C.P.M.S. de HUY
- Athénée royal HUY
- Institut technique de la Communauté française HUY
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à HUY
- Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN
- Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
- Athénée royal OUFFET
Ressort du C.P.M.S. de IXELLES
- Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES
- Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES
- Ecole nationale supérieure des Arts Visuels IXELLES
- Institut supérieur d'Architecture IXELLES
- Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK
- Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantation SAINT JOSSE
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à UCCLE et IXELLES
- Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT
- Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK
- Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK
Ressort du C.P.M.S. de LIEGE
- Athénée royal Charlemagne JUPILLE-SUR-MEUSE
- Athénée royal Charles Rogier LIEGE
- Athénée royal Liège Atlas LIEGE
- Conservatoire de LIEGE
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de LIEGE
- Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE
Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON
- Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE
- Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE
- Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. BASTOGNE
Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK
- Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application)
- Athénée royal JETTE
- Athénée royal KOEKELBERG
- Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES
- Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation AUDERGHEM
Ressort du C.P.M.S. de MONS
- Ecole internationale du Shape (Sections Belges) SHAPE - BELGIQUE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE
- Athénée royal Mons I MONS
- Athénée royal Marguerite Bervoets MONS
- Athénée royal Jean d'Avesnes MONS
- Conservatoire de MONS
- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS
- Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (y compris Ecole d'Interprétariat)- Implantations à MONS
Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ
- Athénée royal BINCHE
- Athénée royal LA LOUVIERE
- Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES
Ressort du C.P.M.S. de NAMUR
- Athénée royal JAMBES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE
- Athénée royal François Bovesse NAMUR
- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR
- Lycée de la Communauté française NAMUR
- Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE
- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation NAMUR
- Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR
Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU
- Athénée royal BASTOGNE - HOUFFALIZE
- Athénée royal BOUILLON - PALISEUL
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN
- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE
- Athénée royal NEUFCHATEAU - BERTRIX
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE
Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES
- Athénée royal NIVELLES
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de NIVELLES
- Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD
- Athénée royal WATERLOO
Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES
- Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT
- Conservatoire de BRUXELLES
- Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de BRUXELLES
- Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantations UCCLE
Ressort du C.P.M.S. de SERAING
- Athénée royal Air Pur SERAING
- Athénée royal ESNEUX
- Athénée royal Lucie Dejardin SERAING
Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES
- Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES
- Athénée royal BRAINE-LE-COMTE
- Athénée royal ENGHIEN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE
- Centre d'Education et de Formation en alternance HOUDENG
Ressort du C.P.M.S. de SPA
- Athénée royal AYWAILLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX
- Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes MALMEDY
- Athénée royal SPA
- Institut technique de la Communauté française Hôtellerie SPA
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT
- Athénée royal Vielsam-Manhay VIELSALM
- Athénée royal WAIMES
Ressort du C.P.M.S. de TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE
- Athénée royal Baudoin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY
- Athénée royal TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Michel Warnon" TAMINES
- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation TAMINES
Ressort du C.P.M.S. de THUIN
- Athénée royal THUIN
- Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES
- Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE
- Institut technique de la Communauté française RANCE
- Athénée royal BEAUMONT
- Athénée royal CHIMAY
- Athénée royal PHILIPPEVILLE
Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI
- Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI
- Athénée royal Jules Bara TOURNAI
- Athénée royal Robert Campin TOURNAI
- Institut technique Métiers alimentation TOURNAI
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations TOURNAI
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire" TOURNAI
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES
- Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX
- Athénée royal MOUSCRON
- Institut technique de la Communauté française MOUSCRON
Ressort du C.P.M.S. de UCCLE
- Athénée royal Andrée Thomas FOREST
- Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école dans la prairie)
- Athénée royal Uccle II UCCLE
Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG
- Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS I VERVIERS
- Athénée royal Verdi VERVIERS
- Haute école de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de VERVIERS
- Athénée royal PEPINSTER
Ressort du C.P.M.S. de VIRTON
- Athénée royal ATHUS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE
- Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARBEHAN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON
- Athénée royal Nestor Outer VIRTON
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON
Ressort du C.P.M.S. de VISE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE
- Athénée royal HERSTAL
- Athénée royal VISE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL
- Athénée royal WELKENRAEDT
Ressort du C.P.M.S. de WAREMME
- Athénée royal ALLEUR
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE
- Athénée royal HANNUT
- Athénée royal WAREMME
Ressort du C.P.M.S. de WAVRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE
- Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
- Athénée royal RIXENSART
- Athénée royal Maurice Carême WAVRE
- Athénée royal JODOIGNE
Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE
- Athénée royal AUDERGHEM
- Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES
- Athénée royal EVERE
- Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT
- Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM
- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française BRAINE-L'ALLEUD
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française GANSHOREN
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de CHATELET
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française NALINNES
- Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "La Marelle"AMAY
- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française AMAY
- "L'Envol" Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE
- Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE
- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française"Les Orchidées" "Les Lauriers" HANNUT
- Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de JAMBES
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Le Caillou" ANSEREMME
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française GEMBLOUX
- Institut Enseignement spécial primaire et Secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES
- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française ANDENNE
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Croix Blanche" BASTOGNE
- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française MARLOIE
- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française MARLOIE
- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française ST-MARD
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de MONS
- Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES
- Institut d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Arc-en-ciel" BELOEIL
- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING
- Institut Enseignement spécial Primaire de la Communauté française KAIN
- Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française LA LOUVIERE
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française LESSINES
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "la coqui'nid" MOUSCRON
- Institut Enseignement pécial Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON
- Institut Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française AUVELAIS
- Institut Enseignement spécial de la Communauté française MARIEMBOURG
- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de VERVIERS
- Institut Enseignement spécial de la Communauté française ANDRIMONT
- "Les Roches" - Etablissement d'Enseignement spécialisé Primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT
- Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SERAING
- Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SAIVE
- Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française VERVIERS
- Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française VISE
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004.
Bruxelles, le 5 novembre 2003.
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.