Lex Iterata

Texte 2004200226

(2003-11-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1" sis sur le territoire de la commune de Baelen

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-2-2004
Numéro
2004200226
Page
7436
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex