27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-2-2004
Numéro: 2004200212
Page: 7123
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-27/54
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-06-19/07, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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