27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-2-2004
- Numéro
- 2004200212
- Page
- 7123
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-27/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-06-19/07, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2014>
