27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 25-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-2-2004
- Numéro
- 2004200210
- Page
- 7098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-27/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2001027027
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-10-21/06, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2011>
