4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-2-2004
- Numéro
- 2004200175
- Page
- 6701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-04/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-12-12/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>
