Lex Iterata

Texte 2004200143

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
23-3-2004
Numéro
2004200143
Page
16281
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex