20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-1-2004
- Numéro
- 2004200113
- Page
- 4555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-20/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-03-27/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2013>
