20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-1-2004
Numéro: 2004200113
Page: 4555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-03-27/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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