25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-1-2004
Numéro: 2004200109
Page: 4532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2004
Texte modifié: 199102744319918012791991027191199102719219910271931991027444
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[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 106, 002; En vigueur : 24-09-2016>

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