Lex Iterata

Texte 2004200091

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire (n° 59870/CO/220)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-4-2004
Numéro
2004200091
Page
19028
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex