Lex Iterata

Texte 2004200069

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-1-2004
Numéro
2004200069
Page
2366
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003027783
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article LIII.CXVI.4., alinéa 2, du Code de la fonction publique wallonne, les termes " 1er janvier 2004 " sont remplacés par les termes " 1er janvier 2005 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 janvier 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Fonction Publique,

Ch. MICHEL