23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro.

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro, sont apportées les modifications suivantes :

a)à l'alinéa 1er, les montants " 8 118 francs français " et " 16 236 francs français " sont respectivement remplacés par les montants suivants :

" 1 262,28 EUR " et " 2 524,71 EUR ", pour l'année 2001;

" 1 287,58 EUR " et " 2 575,17 EUR ", pour l'année 2002;

" 1 313,35 EUR " et " 2 626,70 EUR ", pour l'année 2003.

b)à l'alinéa 1er, les montants " 7 625 francs belges ", " 5 718 francs belges " et " 1 144 francs belges " sont respectivement remplacés par les montants " 189,02 EUR ", " 141,75 EUR " et " 28,36 EUR ".

c)à l'alinéa 2, le montant " 1 144 francs belges " est remplacé par le montant " 28,36 EUR ".

d)entre le premier et le deuxième alinéa, est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire, pour l'année 2001, respectivement les montants de " 8 280 francs français " et " 16 561 francs français " au lieu de " 1 262,28 EUR " et " 2 524,71 EUR ". "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE