8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 67655/CO/128.05)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-2-2004
Numéro: 2004200016
Page: 8791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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