30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 5-4-2004
Numéro: 2004200006
Page: 18885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18885-18886).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2.Annexe 2.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18887-18888).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N3.Annexe 3.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18888-18889).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.