Article 1er.Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.
Bruxelles, le 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18885-18886).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe 2.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18887-18888).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N3.Annexe 3.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18888-18889).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.