13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-10-2004
- Numéro
- 2004091350
- Page
- 70384
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 2004-09-13/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2003022000
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 29 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, le § 2 est modifié comme suit :
au point a) le montant de 15 EUR est remplacé par le montant de 17,28 EUR et au point b) le montant de 1,25 EUR est remplacé par le montant de 1,36 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.