10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du " Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-1-2005
Numéro: 2004036913
Page: 598
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2005
Texte modifié: 1995061252
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[Abrogé] <AGF 2009-11-27/12, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-2010>

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