Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer de son budget pour l'année 2004, les transferts suivants entre des autorisations d'engagement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le cadre des soins à domicile est augmentée de 4.059.000 euros;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 873.000 euros;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 3.006.000 euros;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse est augmentée de 1.350.000 euros;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) est diminuée de 28.000 euros;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre 5 pour les centres de santé est diminuée de 5.000 euros;
7°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est diminuée de 134.000 euros;
8°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 900.000 euros;
9°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 3.775.000 euros.
Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Aide sociale, la Santé et la Famille dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.