Texte 2004036882

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-2004
Numéro
2004036882
Page
86898
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-16/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 6°, 002; En vigueur : 18-04-2006>

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