16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-12-2004
- Numéro
- 2004036882
- Page
- 86898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-16/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 6°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
