Texte 2004036881

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-2004
Numéro
2004036881
Page
86896
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-16/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 7°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>

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