16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-12-2004
- Numéro
- 2004036881
- Page
- 86896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 7°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>
