17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2005 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-12-2004
Numéro: 2004036880
Page: 85655
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 15°, 012; En vigueur : 01-01-2011>

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