26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Répartition du crédit provisionnel-programme 24.60, allocation de base 00.17.

                                                        (en milliers d'euros)
  Répartition de                         a
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
  24    60     00.17    CND    6.950     63     20      31.01    CND    6.950

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2004.

Bruxelles, le 26 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.