13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-12-2004
- Numéro
- 2004036862
- Page
- 85957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2001035453
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
