Texte 2004036862

13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-12-2004
Numéro
2004036862
Page
85957
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-13/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2001035453
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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