Texte 2004036821

27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du Néerlandais) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-12-2004
Numéro
2004036821
Page
84623
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-27/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-12-17/45, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.