12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                          a
  DO    PR      AB     SC*    Montant     DO    PR      AB      SC*   Montant
  24    60    00.17    CND      655       61    10    41.44     CED     655
                                                                COD     655
  *SC = sorte de credit

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 - année budgétaire 2004, est rapporté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2004.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comtes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.