12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24. 60 (année budgétaire 2004) (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante :

                                                               (en euros)
  DE                                     VERS
    PR        AB        MONTANT            PR        AB         MONTANT
  24.60     00.23     13.621.000         49.10     41.80     2.242.808,54
                                         61.20     52.80       168.228,90
                                         49.20     41.80       157.018,65
                                         35.40     33.80       166.367,03
                                         45.40     33.80     2.669.785,19
                                         40.10     01.01       706.253,48
                                         41.40     41.80       224.302,39
                                         41.50     41.80     2.601.611,97
                                         71.20     41.80     4.684.623,84

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.