Texte 2004036793

17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement " Accent op talent " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 18-09-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-12-2004
Numéro
2004036793
Page
81479
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-06-23/44, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2005>

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