24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-12-2004
Numéro: 2004036775
Page: 81473
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 1998035941
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Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, l'article 2bis est remplacé par la disposition suivante :

"Art. 2bis. La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est fixée comme suit :

  Type  Nature du handicap        Nature de             Niveau         Ponde-
                                l'integration                          ration
   -             -                    -                    -             -
   1                         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   1                         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   2                         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           maternel
   2                         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           maternel
   3    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   3    Intelligence         Complete et          Enseignement          4,4
         normale              permanente           primaire,
                                                   secondaire et
                                                   superieur
   3    Mental leger         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   3    Mental leger         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   3    Mental modere ou     Partielle et         Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   3    Mental modere ou     Complete et          Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   4    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap physique                         primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   4    Intelligence         Complete et          Enseignement          5,5
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap physique                         primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   4    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap physique                         primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   4    Intelligence         Complete et          Enseignement          5,5
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap physique                         primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   4    Mental leger         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   4    Mental leger         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   4    Mental modere ou     Partielle et         Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   4    Mental modere ou     Complete et          Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   6    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap visuel                           primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   6    Intelligence         Complete et          Enseignement          8,8
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap visuel                           primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   6    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap visuel                           primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   6    Intelligence         Complete et          Enseignement          8,8
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap visuel                           primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   6    Mental leger         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   6    Mental leger         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   6    Mental modere ou     Partielle et         Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   6    Mental modere ou     Complete et          Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   7    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap auditif                          primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   7    Intelligence         Complete et          Enseignement          5,5
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap auditif                          primaire,
         modere                                    secondaire et
                                                   superieur
   7    Intelligence         Partielle et         Enseignement          1,1
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap auditif                          primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   7    Intelligence         Complete et          Enseignement          5,5
         normale avec un      permanente           maternel,
         handicap auditif                          primaire,
         severe                                    secondaire et
                                                   superieur
   7    Mental leger         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   7    Mental leger         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire et
                                                   secondaire
   7    Mental modere ou     Partielle et         Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   7    Mental modere ou     Complete et          Enseignement          1,1
         severe               permanente           maternel
   8                         Partielle et         Enseignement          1,1
                              permanente           primaire
   8                         Complete et          Enseignement          1,1
                              permanente           primaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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