Texte 2004036774

17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-12-2004
Numéro
2004036774
Page
81598
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-17/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste jointe au présent arrêté définit les formations de bachelor et de master pouvant être dispensées par les instituts supérieurs à compter de l'année académique 2004-2005 après transfert par un Centre d'éducation des adultes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Formations de bachelor et de master.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 10-12-2004, p. 81602-81603).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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