27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 06-12-2004 et mise `a jour au 07-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 11-07-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-12-2004
Numéro: 2004036773
Page: 81059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-2004
Texte modifié: 20020351522003035905
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-05-17/10, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2013>

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