27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 06-12-2004 et mise `a jour au 07-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 11-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-12-2004
- Numéro
- 2004036773
- Page
- 81059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-08-27/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2004
- Texte modifié
- 20020351522003035905
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-05-17/10, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2013>
