23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3.

§ 2. Les médecins de nationalité étrangère, figurant à l'annexe 1re du présent arrêté, sont reconnus temporairement comme médecin-contrôle.

§ 3. Pour l'analyse des échantillons pris au cours du contrôle antidopage, les laboratoires figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont reconnus à titre temporaire.

Art. 2.L'équivalence et les reconnaissances temporaires visées à l'article 1er, ne s'appliquent qu'aux prélèvements d'échantillons effectués dans le cadre de matchs de football internationaux organisés par l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mai 2006.

Art. 3.Un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé peut toujours assister au contrôle antidopage.

Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque match à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.

Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.

Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au premier président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2004.

B. ANCIAUX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Médecins de l'UEFA pour les contrôles antidopage.

              Nom - Prenom          Nationalite
                   -                     -
   1  Binnet M. S.                      TUR
   2  Casajus A. J.                     ESP
   3  Del Cuadro M.                     SUI
   4  De Magalhaes Marques J.F.         POR
   5  Dobbeleir M.                      BEL
   6  Eissmann H.-J.                    GER
   7  Frameglia M.                      ITA
   8  Frank G.                          ISR
   9  Gomes Dias D.                     POR
  10  Hillis W. S.                      SCO
  11  Horisberger B.                    SUI
  12  Kessel F.                         NED
  13  Kindermann W.                     GER
  14  Kleinefeld J.                     GER
  15  Krosslhuber F.                    AUT
  16  Lienard J.                        FRA
  17  Malovic P.                        SVK
  18  Minarovjech V. Junior             SVK
  19  Ortigueira M. (Mrs.)              SUI
  20  Petersen Helle Handler (Mrs)      DEN
  21  Riechert K. (Mrs)                 SUI
  22  Scholtz H.                        NED
  23  Vogel U.                          SUI
  24  Verhagen A.M. T                   NED
  25  Zager Micky                       ISR
  26  Zamboglou N.                      CYP

Art. N2.Annexe 2. - Laboratoires accrédités par l'AMA/ le CIO en Europe.

ARC Seibersdorf research GmbH

Doping Control Laboratory

AT - 2444 Seibersdorf

Austria

Doping Control Laboratory

Technologiepark 30

B-9052 Zwijnaarde

Belgium

General Faculty Hospital

Department of Doping Control

Nehvizdska 8

CZ - 198 00 Prague 9

Czech Republic

Drug Control Centre

King's College London

The Franklin-Wilkins Building

150 Stamford Street

GB - London SE1 9NN

England

United Laboratories Ltd.

Doping Control Laboratory

Höylmötie 14

FI - 00380 Helsinki

Finland

Laboratoire national de Dépistage du Dopage

143, avenue Roger-Salengro

F - 92290 Châtenay-Malabry

France

German Sports University

Institute of Biochemistry

Carl-Diem-Weg 6

DE - 50933 Köln

Germany

Institut für Doping Analytik und Sportbiochemie

Dresdner Strasse 12

DE - 01731 Kreischa b. Dresden

Germany

Olympic Athletic Center of Athens

" Spiros Louis "

Doping Control Laboratory of Athens

37, Kifissias Ave.

GR - 15123 Maroussi/Athens

Greece

Federazione Medico Sportiva Italiana

Laboratorio Antidoping FMSI

Largo Giulio Onesti 1

IT - 00197 Roma RM

Italy

Hormone Laboratory

Section for Doping Analysis

Aker University Hospital

Trondheimsveien 235

NO - 0514 Oslo

Norway

Laboratório de Analises e Dopagem

Av. Professor Egas Moniz

(Estadio Universitario)

PT - 1600-190 Lisboa

Portugal

Antidoping Centre

Moscow Doping Control Laboratory

Elizavetinskii projezd, 10

RU - 107005 Moscow

Russia

Instituut Municipal d'Investigació Mèdica

(IMIM)

Unitat de Recerca en Farmacologia

c/ Doctor Aiguader, 80

ES - 08003 Barcelona

Espagne

Laboratorio de Control del Dopaje

Consejo Superior de Deportes

c/ El Greco, s/n

ES - 28040 Madrid

Espagne

Karolinska University Hospital-Huddinge

Doping Control Laboratory C2-66

S-141 86 Stockholm

Sweden

Laboratoire suisse d'Analyse du Dopage

Institut universitaire de Médecine légale

Rue du Bugnon 21

CH - 1005 Lausanne

Switzerland.