Article 1er.L'article 14, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est complété par la disposition suivante :
" - ou l'attribution du certificat de qualification "soins aux personnes" aux élèves ayant terminé avec fruit la formation "soignant". "
Art. 2.L'article 20 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Les certificats et les attestations sont rédigés suivant les modèles figurant aux annexes 2 à 8 incluses jointes au présent arrêté. "
Art. 3.Il est ajouté une annexe 7 au même arrêté par l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 4.Il est ajouté une annexe 8 au même arrêté par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).