15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-12-2004
Numéro: 2004036756
Page: 81363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2004
Texte modifié: 2000035361
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(Abrogé) <AGF 2006-09-29/40, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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