15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-12-2004
- Numéro
- 2004036756
- Page
- 81363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2004
- Texte modifié
- 2000035361
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-09-29/40, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2006>
