Texte 2004036753
Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2004, 21 avril 2004, 5 mai 2004, 6 août 2004, 27 septembre 2004 et 28 octobre 2004 sont apportées les modifications suivantes à partir du 11 novembre 2004;
1°dans le § 10 les mots "31 décembre 2004" sont remplacés par les mots "10 novembre 2004"
2°le § 10 est complété par les alinéas suivants :
" En dérogation aux §§ 1er, 2 et 3 il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) que pendant la période du 11 novembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 que les captures totales de cabillauds par voyage en mer, réalisée par un bateau de pêche, dépassent une quantité égale à 350 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question;
En dérogation à l'alinéa précédent, la quantité de cabillauds comme indiquée dans l'alinéa précédent est augmentée d'une quantité supplémentaire de 300 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer au nord du 55°00' latitude nord. "
Art. 2.Dans l'article 20 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 21 avril 2004, 5 mai 2004, 6 août 2004, 27 septembre 2004 et 28 octobre 2004 sont apportées les modifications suivantes:
1°dans le § 2 le nombre "50" est remplacé par le nombre "500";
2°dans le § 5 le nombre "150" est remplacé par le nombre "250";
3°dans le § 6 le nombre "300" est remplacé par le nombre "500"
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Bruxelles, le 19 novembre 2004.
Y. LETERME.