Texte 2004036748

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-11-2004
Numéro
2004036748
Page
77877
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-19/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. André Denys, né à Gistel le 6 janvier 1948, est nommé gouverneur de la province de Flandre-Orientale, en remplacement de M. Herman Balthazar;

Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, M. André Denys prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.