4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-12-2004
- Numéro
- 2004036747
- Page
- 81048
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-11-27/15, art. 50, 006; En vigueur : 01-01-2016>
