4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-12-2004
Numéro: 2004036747
Page: 81048
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-04/57
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/15, art. 50, 006; En vigueur : 01-01-2016>

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