27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2004-2005 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-12-2004
- Numéro
- 2004036733
- Page
- 80686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 2001035044
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 14°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
