Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds ", le point 5° est remplacé par la disposition suivante :
" 5° fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire général du Ministère de la Communauté flamande, désigné par le Gouvernement flamand. "
Art. 2.Dans l'article 5, alinéas premier et deux, du même arrêté, les mots " de son administration " sont remplacés à chaque fois par les mots " de l'administration ".
Art. 3.(Abrogé) <AGF 2006-03-31/54, art. 60, 002 ; En vigueur : 01-04-2006 et par AGF 2006-06-09/38, art. 98, 003; En vigueur : 01-09-2006>.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.
Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.