12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) et désignant le fonctionnaire dirigeant du " Vlaams Zorgfonds " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2004 et mise à jour au 17-08-2006)

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds ", le point 5° est remplacé par la disposition suivante :

" 5° fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire général du Ministère de la Communauté flamande, désigné par le Gouvernement flamand. "

Art. 2.Dans l'article 5, alinéas premier et deux, du même arrêté, les mots " de son administration " sont remplacés à chaque fois par les mots " de l'administration ".

Art. 3.(Abrogé) <AGF 2006-03-31/54, art. 60, 002 ; En vigueur : 01-04-2006 et par AGF 2006-06-09/38, art. 98, 003; En vigueur : 01-09-2006>.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.