12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la période d'inscription d'une demande à l'agrément et au subventionnement de centre de service carrière (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-12-2004
- Numéro
- 2004036728
- Page
- 81082
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
