10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-11-2004
Numéro: 2004036724
Page: 77890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2004
Texte modifié: 2002035160
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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