Texte 2004036681

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-11-2004
Numéro
2004036681
Page
75959
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/76
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
1999035081
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002 et 18 juillet 2003, les mots "Maarschalk Gérardstraat 18" sont remplacés par les mots "Kasteelpleinstraat 31".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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