25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-périodes supplémentaires d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2004-2005 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-11-2004
- Numéro
- 2004036679
- Page
- 75963
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-25/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,157°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
