25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-périodes supplémentaires d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2004-2005 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-11-2004
Numéro: 2004036679
Page: 75963
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-25/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,157°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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