16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-11-2004
Numéro: 2004036666
Page: 76806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-16/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié: 20000350451962111403
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(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 10°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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