16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-11-2004
- Numéro
- 2004036666
- Page
- 76806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-16/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 20000350451962111403
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 10°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
