Lex Iterata

Texte 2004036665

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-11-2004
Numéro
2004036665
Page
76109
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-10/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
2004036504
belgiquelex

Article 1er.L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 50. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME.