Texte 2004036665
Article 1er.L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 50. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.