1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Article 1er.Une première tranche à concurrence de 4 621 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE. TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.

  PROGRAMME               ALLOCATION DE BASE            1ere tranche
                                                         (en mille euros)
  31 10                       1110                             8
  31 10                       1111                             1
  31 10                       1122                             5
  31 10                       4330                             3
  31 10                       4340                           716
  31 10                       4460                           870
  Total 31 10                                              1 603
  31 20                       1122                            24
  31 20                       4340                            90
  31 20                       4460                           124
  Total 31 20                                                238
  32 10                       1111                            12
  32 10                       1121                             3
  32 10                       1122                            44
  32 10                       4330                             8
  32 10                       4340                           400
  32 10                       4430                            20
  Total 32 10                                                487
  33 10                       1107                             2
  33 10                       4004                             4
  Total 33 10                                                  6
  34 10                       1103                            22
  34 10                       4301                           265
  34 10                       4311                            79
  34 10                       4401                             5
  34 10                       4411                            14
  Total 34 10                                                385
  34 20                       1120                           631
  34 20                       1121                             4
  34 20                       4340                           360
  34 20                       4460                           743
  Total 34 20                                              1 738
  35 20                       1120                            56
  35 20                       4340                            17
  35 20                       4460                            89
  Total 35 20                                                162
  35 40                       1111                             1
  35 40                       1112                             1
  Total 35 40                                                  2
  Total final                                              4 621

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.