8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB       Montant
  69     9      01.01     3.379            64      60     73.01     1 857
                                           64      20     54.01       922
                                           64      10     14.07       600

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 8 octobre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.