28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-11-2004
Numéro: 2004036651
Page: 75961
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-28/67
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante :

1. Sint-Theresia-instituut

Deken Camerlyncklaan 76

8500 Kortrijk

deuxième degré : ESG, sport

discipline : sport

2. Hotelschool Ter Duinen

Houtsaegerlaan 40

8670 Koksijde

troisième degré : EST, hospitality

discipline : alimentation

Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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