30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs", sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "Administrateur général" :

                       A      B     C"
  "chef de division    2
  2° les mots :
                       A      B      C
  " directeur          3            3"
  sont remplaces par les mots :
                       A      B      C
  "directeur         1 (1)          5"
  (1) dans la mesure ou la fonction de cadre est exercee par un fonctionnaire
      de rang A2

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.