30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (TRADUCTION).

Article 1er.La structure de la section "biotechnologie", classée dans la catégorie "technisch" (technique), est modifiée comme suit :

durée minimum des études : 2 ans;

durée maximum des études : 4 ans;

nombre minimum de périodes : 960;

nombre maximum de périodes : 1 440.

Art. 2.La structure de la section "chemie- en kunststoffentechnologie", classée dans la catégorie "technisch" (technique), est modifiée comme suit :

durée minimum des études : 2 ans;

durée maximum des études : 4 ans;

nombre minimum de périodes : 960;

nombre maximum de périodes : 1 440.

Art. 3.La structure de la section "elektro-mechanica", classée dans la catégorie "technisch" (technique), est modifiée comme suit :

durée minimum des études : 2 ans;

durée maximum des études : 4 ans;

nombre minimum de périodes : 960;

nombre maximum de périodes : 1 440.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 5.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.